Que sont les commissions extra-municipales ?
L'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la création de commissions extra-municipales (également appelées comités consultatifs), composées à la fois d'élus et de personnes n’appartenant pas au Conseil municipal. Le maire en est président de droit mais il peut se faire représenter par un autre élu du conseil municipal.
Les commissions extra-municipales ont pour objectif d’associer tous les citoyens qui le souhaitent à la réflexion sur les grands thèmes de la vie communale. Elles leur permettent de s’informer sur les affaires de la commune, d’entretenir le dialogue avec leurs élus, de faire des propositions et d’émettre des avis sur les affaires communales.
Principes
La recherche de l’intérêt général doit guider leurs différentes réflexions et propositions. Les membres des commissions peuvent parfois être amenés à participer, sur la base du volontariat, à certaines actions menées dans la commune. Les commissions extra-municipales peuvent traiter de plusieurs sujets : communication, développement économique, travaux, environnement, affaires sociales, etc...
Missions
Les commissions extra-municipales siègent en assemblées sous la présidence du maire ou d'un élu délégué. L'assemblée peut :
• proposer des sujets d’information et de discussion,
• élaborer des projets qui, après approbation par l’assemblée, seront soumis au Conseil municipal,
• émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui leur seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant exclusivement la vie de la commune.
