CARTE COMMUNALE et PLU

 La carte communale

Les règles d'urbanisme sur la commune de Persac sont actuellement régies par la carte communale.

Cependant, la commune en partenariat avec la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sont en train d'élaborer une PLU intercommunal afin d'avoir une cohérence sur tout le territoire de la Communauté de Communes.

Cadastre de Persac : plan avec géoportail :

https://www.geoportail.gouv.fr/carte

 

Le Plan local d'Urbanisme ou PLU

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...

Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. A noter, les communes peuvent continuer à se contenter d'une simple carte communale qui reprend les règles nationales d'urbanisme (RNU).

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : · renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.

Le SCoT    le schéma de cohérence térritoriale . Dans le département de la Vienne ,il existe le SCot sud-Vienne et le SCoT Nord Vienne .  Il mettra en place les différentes orientations du territoire dans ses aspects humains,économiques et environnementaux . Nous vous recommandons de consulter le site pour mieux comprendre les tenants et aboutissant de cette nouvelle entité qui planifiera les changements pour les 20 à 30 ans à venir . Vous pouvez également participer à ce grand projet .

   www.scot-sudvienne.fr

LES DEMARCHES D'URBANISME

 

Quelles démarches pour quels travaux ?

 Les autorisations d'urbanisme sont à obtenir préalablement au commencement des travaux. 

  • Création d'une pièce de moins de 20 m² : déclaration préalable
  • Création d'une pièce de plus de 20 m² : permis de construire
  • Ravalement de façades : déclaration préalable de travaux
  • Changement de fenêtres : déclaration préalable de travaux
  • Création d'ouverture : déclaration préalable de travaux
  • Pose de velux : déclaration préalable de travaux
  • Réfection de toiture : déclaration préalable de travaux
  • Panneaux solaires : déclaration préalable de travaux
  • Clôture, portail : déclaration préalable de travaux
  • Abri < 20 m² : déclaration préalable de travaux
  • Abri > 20 m² : permis de construire
  • Véranda < 20 m² : déclaration préalable de travaux
  • Véranda > 20 m² : permis de construire
  • Balcon ou terrasse : déclaration préalable de travaux
  • Piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² : déclaration préalable de travaux
  • Piscine non couverte > 100 m² : permis de construire 

Travaux sur les commerces et locaux professionnels :

  • Remplacement / Modification / Création d'enseigne : demande auprès de la Mairie
  • Réfection de la vitrine sans modifier les portes d'accès avec ou sans changement d'enseigne : déclaration préalable de travaux
  • Aménagement intérieur uniquement : autorisation de construire ou aménager ou modifier un établissement recevant du public, ou permis de construire si le local est situé dans le périmètre du Secteur Sauvegardé
  • Enseigne et aménagement intérieur : permis de construire
  • Réfection de la vitrine avec changement d'enseigne et aménagement intérieur : permis de construire                
  • Changement de destination : permis de construire

  Pour tous les autres travaux ou si vous avez des doutes, contactez la mairie.

 
Les formulaires sont disponibles sur le site www.service-public.fr ou en mairie
 
 
Nouveau !!
 
Vous pouvez maintenant et il est recommandé de déposer votre demande d'autorisation de travaux via le site suivant :