Plantations en limite de propriété

           Les plantations en limite de propriété sont parfois l'objet de frictions entre voisins.

Rendez vous sur le site du service publique pour connaitre les règles qui régissent

les bonnes pratiques !

Réglementation bruits du voisinage

La réglementation concenant les bruits de voisinage est définie par un arrêté préfectoral (arrêté préfectoral de la Vienne cliquez ici). 

L'utilisation d'appareils et/ou d'outils susceptibles de porter attente à la tranquilité du voisinage est réglementée.

 

Les utilisation est autorisée :

  • du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
  • le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • le dimanche : de 10h00 à 12h00
 
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site de www.servicepublic.fr
 
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