CONSEIL MIUNICIPAL LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
28/11/2022

ð L'ordre du jour comprendra les points suivants:

  • Secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu de la séance du 24 octobre 2022

Administration:

  1. Approbation du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur relatif à l’aliénation de chemins ruraux
  2. Aliénation/Cession d’une partie de la parcelle cadastrée BP281 ð Ouverture d’une enquête publique pour régularisation
  3. Convention Association le Bruit du Trapèze
  4. SOREGIES, Convention Mécénat 2022
  5. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne
  6. Création de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours
  7. Contrat Protection Juridique, choix d’un avocat

Finances:

  1. Renouvellement bail commercial DEALS
  2. Bons-vacances CPA Lathus et convention de partenariat avec la CCVG – Année 2023
  3. Rénovation de l’ancienne poste en plusieurs logements - Etude de faisabilité
  4. Rénovation des huisseries des logements de l’ancienne école Route de Moulismes

Questions diverses