CONSEIL MIUNICIPAL LUNDI 24 OCTOBRE 2022
19/10/2022

L'ordre du jour comprendra les points suivant:

  • Secrétaire de séance
  • Approbation du compte rendu de la séance du 26 septembre 2022

Administration:

  1. Revalorisation des loyers du parc locatif pour 2023
  2. Boulangerie:
  • modification de la location-vente du materiel
  • modification du bail commercial, montant du loyer

3. Changement dénomination d'un hameau

4. Gratification versé au surveillant bénévole du plan d'eau communal

5. ORANGE - Redevance pour Occupation de Domaine Public 2023

6. Remboursement Groupama

7. Admission et non-valeur

Personnel:

  1. Avenant au contart de travail modifiant le volume horaire et les fonction
  2. Recrutement d'un agent sous Contrat à Durée Déterminée à la Cantine
Questions diverses:

- Parc photovoltaique