COMPTE RENDU DU 23 MARS 2017
20/04/2017

Ordre du jour:

  • Secrétaire de séance
  • Approbation du compte-rendu de la séance du 16 février 2017

Finances:

  • Approbation des Comptes de Gestion 2016
  • Approbation des Comptes Administratifs 2016 (principal et annexes)
  • Affectations des résultats 2016
  • Présentation et vote des Budgets Primitifs (principal et annexes) 2017
  • Vote des Taux d’imposition 2017

Administration:

  • Indemnités des élus
  • Contrat représentation spectacle du 8 juillet
  • Convention tripartie SIMER
  • Contrat SOREGIES IDEA
  • Levée de prescription SOREGIES
  • Zonage agricole «Zone défavorisée»

Questions diverses

  • Ouverture du chemin de Saint-Jean